Conditions Générales
d'Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme MMPB Cloud's Services (ci-après « la Plateforme »), un service d'hébergement web automatisé destiné aux développeurs, étudiants et professionnels d'Afrique centrale. La Plateforme permet le déploiement, la gestion et l'hébergement de sites web et d'applications web via une interface en ligne et un outil de ligne de commande.

En accédant à la Plateforme ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Plateforme » désigne l'ensemble des services web d'hébergement, de déploiement et de gestion de projets proposés par MMPB Cloud's Services, accessibles via le site web cloud.services-ztf.com et l'outil MP Cloud CLI.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et utilisant ses services.
• « Structure » désigne l'organisation (école, université, entreprise) à laquelle l'Utilisateur est affilié et dans l'espace de laquelle il déploie ses projets.
• « Projet » désigne un site web, une application ou tout service déployé sur la Plateforme par un Utilisateur.
• « MP Cloud CLI » désigne l'outil en ligne de commande fourni par MMPB Cloud pour la synchronisation et la gestion de projets à distance.
• « Sous-domaine » désigne l'adresse web de la forme votre-projet.services-ztf.com attribuée automatiquement à chaque projet.

3 Accès au service

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne remplissant les conditions d'inscription. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes : nom d'utilisateur, adresse e-mail valide, mot de passe et sélection d'une Structure partenaire. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour et à signaler tout changement.

L'inscription peut nécessiter un code d'accès fourni par l'administrateur de la Structure. Ce code est personnel et ne doit pas être partagé avec des tiers. MMPB Cloud se réserve le droit de suspendre tout compte créé avec des informations frauduleuses ou inexactes, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement MMPB Cloud via le support WhatsApp ou par e-mail à support@services-ztf.com.

4 Utilisation du service

La Plateforme permet à l'Utilisateur de déployer, gérer et héberger des projets web. Les types de projets pris en charge incluent les sites statiques (HTML/CSS/JS), les applications PHP, Node.js et Python. Chaque projet reçoit automatiquement un sous-domaine avec certificat SSL activé.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à :

• La législation camerounaise et internationale en vigueur
• Les présentes CGU et la politique de confidentialité
• Les règles de bonne conduite sur Internet (netiquette)
• Les droits de propriété intellectuelle des tiers

Sont strictement interdits :

• Le déploiement de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
• L'hébergement de logiciels malveillants, virus ou programmes susceptibles de nuire à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs
• L'utilisation de la Plateforme à des fins de spam, phishing ou toute activité frauduleuse
• Le minage de cryptomonnaies ou toute activité consommant des ressources serveur de manière abusive
• La tentative d'accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs
• La redistribution ou la revente de l'espace d'hébergement à des tiers sans autorisation

5 Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il déploie sur la Plateforme. Il garantit que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit à l'image, aucun droit de la personnalité et aucune réglementation applicable. L'Utilisateur s'engage à indemniser MMPB Cloud contre toute réclamation, action ou dommage résultant du contenu qu'il a déployé.

L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données. Bien que MMPB Cloud propose des services de backup automatique selon le plan souscrit, l'Utilisateur doit maintenir des copies de sécurité de ses projets et données en local. MMPB Cloud ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à respecter les limites de son plan (nombre de projets, stockage, bases de données) et à régler les frais d'utilisation dans les délais prévus. En cas de dépassement, MMPB Cloud se réserve le droit de suspendre les services ou de proposer une migration vers un plan supérieur.

6 Responsabilités de MMPB Cloud

MMPB Cloud s'engage à fournir un service d'hébergement fiable et sécurisé, avec un taux de disponibilité visé de 99.5% (hors périodes de maintenance planifiée). La Plateforme met en oeuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données, l'isolation des projets entre utilisateurs et la disponibilité des services.

MMPB Cloud assure la gestion de l'infrastructure sous-jacente : serveurs Nginx, certificats SSL, gestion des processus via PM2, sauvegardes automatiques et monitoring. Les mises à jour de sécurité du système sont appliquées régulièrement.

Cependant, MMPB Cloud ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de virus. La Plateforme est fournie « en l'état » et MMPB Cloud ne peut être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (architecture, design, code source, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de MMPB Cloud's Services ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle du contenu et du code qu'il déploie sur la Plateforme. MMPB Cloud n'acquiert aucun droit sur les projets, le code source ou les données de l'Utilisateur du fait de leur hébergement sur la Plateforme.

L'outil MP Cloud CLI est fourni sous licence restrictive. Sa redistribution, son ingénierie inverse ou sa modification est interdite sans l'accord écrit de MMPB Cloud.

8 Données personnelles

MMPB Cloud collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture de ses services. Les données collectées incluent : nom d'utilisateur, adresse e-mail, informations de Structure, données de paiement et logs d'utilisation. Le traitement de ces données est fondé sur l'exécution du contrat et le consentement de l'Utilisateur.

Conformément à la loi camerounaise n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et au criminalisme électronique et aux réglementations internationales applicables, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : support@services-ztf.com.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, fournisseur de paiement), dans le respect du secret professionnel. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9 Disponibilité et maintenance

MMPB Cloud s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance planifiée, de mise à jour de sécurité ou de force majeure. Les maintenances planifiées sont communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

En cas d'incident technique, MMPB Cloud s'engage à mobiliser les ressources nécessaires pour restaurer le service dans les meilleurs délais. Les Utilisateurs peuvent suivre l'état des services et les incidents en cours via la page de statut ou le canal WhatsApp de support. Les crédits de service ne sont pas accordés pour les interruptions de maintenance planifiée.

MMPB Cloud se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou d'amélioration technique. En cas de modification importante, les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via la Plateforme.

10 Paiement et tarification

Les tarifs des différents plans (Campus, Créateur, Entreprise) sont affichés sur la page Tarifs de la Plateforme et sont indiqués en FCFA. Les paiements sont effectués via Mobile Money (MTN et Orange Money) ou par tout autre moyen accepté par la Plateforme. Le plan Campus est gratuit pendant la première année pour les étudiants des structures partenaires.

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est dû en avance pour chaque période. En l'absence de paiement à la date d'échéance, MMPB Cloud se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après un délai de grâce de 7 jours et une relance par e-mail ou WhatsApp.

Une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours est applicable sur tous les plans payants. Pour en bénéficier, l'Utilisateur doit contacter le support avant l'expiration de ce délai. Les options supplémentaires (domaine personnalisé, stockage additionnel, backup quotidien) sont facturées séparément et ne sont pas remboursables.

11 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes non utilisées, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé de 7 jours.

En cas de résiliation, les projets de l'Utilisateur sont conservés pendant 30 jours après la fin de l'abonnement. Passé ce délai, les projets et les données associées sont définitivement supprimés. L'Utilisateur est invité à télécharger ses données avant la résiliation en utilisant mp db backup ou l'export ZIP depuis l'interface.

MMPB Cloud se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure sauf en cas de violation grave (contenu illégal, hacking, spam) où la résiliation est immédiate et sans préavis.

12 Limitation de responsabilité

MMPB Cloud ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus, l'interruption d'activité ou les dommages causés à la réputation de l'Utilisateur.

MMPB Cloud n'est pas responsable du contenu déployé par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il héberge. En aucun cas, MMPB Cloud ne saurait être considéré comme éditeur du contenu utilisateur au sens de la loi.

La responsabilité totale de MMPB Cloud envers un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des six derniers mois précédant la réclamation. Cette limitation s'applique dans la mesure permise par la loi applicable.

13 Modification des CGU

MMPB Cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé des modifications significatives par e-mail ou via un bandeau d'information sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son abonnement dans un délai de 15 jours suivant la notification des modifications. Au-delà de ce délai, il est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

14 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, Cameroun, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle en faveur du consommateur.

15 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : support@services-ztf.com
• Par WhatsApp : +237 673 485 193
• Via la Plateforme : Créez un ticket de support depuis votre tableau de bord
• Page Contact : Formulaire de contact